Conditions générales de vente

1-PRÉAMBULE
Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes
conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. Plantes Insolites propose une
sélection de plantes dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l’entreprise et les
acheteurs se font en toute indépendance. La pépinière se réserve le droit de modifier les
présentes conditions générales à tout moment.

2-PRIX
Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port
non-inclus. Il est possible de facturer les produits hors taxes pour les entreprises de la CEE (hors
de France) possédant un numéro de TVA Intra-communautaire. Le prix total indiqué dans la
confirmation de commande par Plantes Insolites est le prix définitif comprenant le prix des produits
commandés, les frais de manutentions, d’emballage et de transport.

3-RÈGLEMENT
Le paiement s’effectue à la commande, soit par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé
(SSL), soit par virement bancaire sur notre compte (IBAN), soit par chèque bancaire ou postal en
euros (uniquement pour la France), soit par mandat postal (uniquement pour la France). Vous
pouvez également commander en imprimant et en nous faisant parvenir le bon de commande en
ligne à l’adresse indiquée ci-dessous. Les commandes ne seront approuvées qu’après réception
du règlement.

4-VALIDITÉ D’UNE COMMANDE
Le dernier ‘clic’ permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite
visée à l’article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande,
vous autorisez Plantes Insolites à débiter votre carte de paiement du montant total de votre
commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de
l’acheteur.

5-FRAIS D’EXPÉDITION
Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne sur le bon de commande.

6-LIVRAISON
Sous réserve d’aucun incident de culture, les plantes mises en ligne par Plantes Insolites sont
pratiquement toujours disponibles. Le délai de livraison maximal généralement observé est de 25
jours ouvrables pour la France métropolitaine à compter de la validation de la commande. Le
produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l’état du colis et émettre, à
réception, les réserves d’usage auprès du transporteur. La livraison s’effectuera à l’adresse
indiquée par le client. A réception du paiement, Plantes Insolites accepte la commande et lance les
opérations de livraison. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Plantes
Insolites sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit. Le droit
de rétractation ne s’applique pas, compte tenu du caractère périssable des plantes expédiées.

7-JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les
informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers
devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l’importation des plantes
et autres produits. La responsabilité de Plantes Insolites ne saurait être engagée en cas de non
respect de la réglementation du pays ou le produit est livré. Il est recommandé de s’adresser en
premier lieu à l’entreprise à l’occasion d’un litige afin de régler celui-ci à l’amiable. A défaut, seul le
Tribunal du lieu dont dépend notre pépinière sera compétent.

8-PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978), les
clients de Plantes Insolites disposent du droit d’accès et de rectification de leurs données
personnelles selon le moyen de leur choix. Les données collectées par Plantes Insolites sont
strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de
services personnalisés.

9-COORDONNÉES POUR NOTIFICATION
Toutes les notifications seront effectuées soit :
– par l’intermédiaire du formulaire présent sur le site à la page “contact”
– par email à l’adresse lesplantesinsolites@gmail.com
– par courrier à l’adresse : Plantes-Insolites, 131 rue des pyrénées, 64800 Bénéjacq (France)
– SIRET : 90397994600014